- Éditeur et vendeur
- SECONDE MARCHE — Angelo Marcel Michel LOPEZ, entrepreneur individuel
- Responsable de la publication
- Angelo Marcel Michel LOPEZ
- Adresse
- 16 allée de la Fontaine d’Albion, 33370 Salleboeuf, France
- SIREN
- 109 213 199
- SIRET
- 109 213 199 00010
- RCS
- 109 213 199 RCS Bordeaux
- APE
- 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Régime fiscal
- Micro-BIC
- TVA
- Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Hébergement
- o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — 04 44 44 60 40
- Site
- secondemarche.fr
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de documents techniques horlogers numériques, la vente de montres d’occasion et la réservation ainsi que l’organisation de cours particuliers.
2. Documents numériques
Chaque achat porte sur un seul PDF, dans la langue explicitement sélectionnée.
3. Cours particuliers
Les créneaux ouverts dans le planning peuvent être réservés directement sur le site. Un créneau est temporairement bloqué pendant le paiement et la réservation devient ferme après confirmation du paiement Stripe. Les forfaits ou demandes particulières restent organisés directement avant la séance.
4. Montres d’occasion et vintage
Les montres proposées par SECONDE MARCHE sont des pièces d’occasion, souvent anciennes ou vintage. Elles peuvent présenter des traces d’usage, marques, variations esthétiques ou caractéristiques propres à leur âge. Les défauts connus, particularités et travaux réalisés sont décrits sur la fiche produit et les photographies font partie intégrante de cette description. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée, sans préjudice des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le tarif de référence des cours est de 25 € par heure, avec des forfaits affichés sur la page dédiée. Une commande numérique, une commande de montre ou une réservation de créneau en ligne devient définitive après validation du paiement Stripe.
6. Livraison des montres
Les montres sont expédiées selon le mode de livraison proposé lors de la commande. À réception, l’acheteur est invité à contrôler immédiatement l’état apparent du colis et de la montre et à signaler sans délai toute anomalie visible, avec photographies du colis, de l’emballage et du contenu. Lorsque le transporteur est proposé par SECONDE MARCHE, les risques de perte ou d’endommagement restent supportés par le vendeur jusqu’à la prise de possession physique par l’acheteur ou un tiers désigné par lui. Si l’acheteur choisit lui-même un transporteur non proposé par SECONDE MARCHE, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.
7. Livraison numérique
Après confirmation du paiement, un lien personnel et unique autorise un seul téléchargement.
8. Rétractation
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, l’acheteur devra demander expressément l’accès immédiat et reconnaître la perte du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit. Pour les montres achetées à distance, le droit légal de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exception légale.
9. Garanties légales sur les montres
Les montres d’occasion bénéficient des garanties légales applicables aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur. La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la délivrance ; pour un bien d’occasion, la présomption d’antériorité du défaut s’applique pendant douze mois. Les caractéristiques, défauts ou usures expressément portés à la connaissance de l’acheteur avant l’achat ne peuvent être invoqués comme défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi. Contact.
10. Propriété intellectuelle
L’achat d’un document confère un droit personnel de consultation. La revente et la diffusion publique sont interdites sauf autorisation.
11. Responsabilité
Les documents et cours sont proposés à titre pédagogique et documentaire. Les opérations horlogères réalisées ensuite par l’utilisateur restent sous sa responsabilité.
12. Réclamations
Contact : utilisez le formulaire sécurisé du site.
13. Données personnelles
Les données servent à exécuter la vente, organiser les cours et répondre aux demandes.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.